Missions 02, 03 & 04 — Information, accompagnement et soutien technique
L'association propose un accompagnement juridique gradué aux particuliers confrontés à un litige administratif ou pénal, un service de conception numérique au profit des candidats, associations citoyennes et lanceurs d'alerte, ainsi qu'un catalogue de guides pratiques au format PDF. Tarifs alignés sur les coûts réels — aucune marge.
Mission 03 — Accompagnement juridique
Trois paliers d'intervention pour répondre à toute situation, du diagnostic à l'action contentieuse. Chaque niveau inclut le précédent — vous payez uniquement le palier atteint, à votre rythme.
20 €par dossier
Analyse complète de votre situation par un référent juridique de l'association : qualification du litige, voies de droit applicables, recommandations argumentées.
29 €par courrier
Rédaction d'un courrier de mise en demeure, d'une pré-plainte ou d'une requête, accompagnement et suivi des réponses reçues jusqu'à clôture du dossier.
99 €par procédure
Dépôt formel de la procédure, constitution de l'association comme partie prenante, suivi contentieux complet jusqu'à décision juridictionnelle.
Note importante. Ces services ne se substituent pas à une consultation chez un avocat. L'association n'agit pas comme un cabinet d'avocats mais comme un appui associatif aux justiciables — dans le respect strict des règles déontologiques.
Mission 04 — Soutien technique et démocratique
Pour les candidats à des élections locales, les associations citoyennes et les lanceurs d'alerte qui veulent s'équiper d'outils numériques cohérents avec leur message. Conception sobre, accessible, conforme RGPD — à prix coûtant.
dès 3 000 €forfait
Conception et développement d'un site institutionnel pour candidats, associations ou lanceurs d'alerte. Charte graphique, accessibilité, hébergement inclus.
dès 300 €par mois
Gestion mensuelle des réseaux sociaux : planning éditorial, rédaction et diffusion, modération, reporting. Cohérence du discours sur la durée.
299 €par vidéo
Captation, montage, habillage graphique et diffusion d'une vidéo courte (interview, communiqué, campagne) pour réseaux sociaux ou site web.
Engagement statutaire. Les services digitaux sont proposés à prix coûtant dans le cadre de la mission 04 de l'association. Toute marge éventuelle est intégralement réinjectée dans les actions associatives.
Notre différence
Parce que nous portons des dossiers d'intérêt général tous les jours, nous savons ce qui fonctionne et ce qui se casse contre les murs. Parce que nous sommes indépendants de l'industrie, du barreau et des partis, nos recommandations ne sont alignées sur aucun intérêt autre que le vôtre et celui de l'intérêt général.
Mission 02 — Catalogue 2026
Achat sécurisé via HelloAsso. Téléchargement immédiat après paiement. Un reçu fiscal est envoyé automatiquement pour les acquéreurs souhaitant déduire le montant au titre du don.
Repérer le vice de légalité, constituer un dossier solide, saisir le tribunal administratif. Modèles de recours inclus.
Outils et procédures pour s'impliquer dans la vie démocratique locale : pétitions, conseils consultatifs, budgets participatifs, recours administratifs.
Procédure de signalement, protections offertes par la loi n° 2022-401, voies internes et externes, accompagnement juridique de l'association.
Cadre juridique du blog d'opinion politique et citoyenne : diffamation, droit de réponse, protection des sources, responsabilité éditoriale.
État des lieux 2026 sur la conformité RGPD des associations loi 1901 : obligations, registres, droits des adhérents, réponses CNIL aux signalements.
Recueil de jurisprudence commentée sur les contentieux municipaux les plus fréquents : marchés publics, urbanisme, police administrative.
Le sens de la transaction
L'association ne perçoit aucun financement de l'industrie ni de structures politiques. Les recettes des publications financent directement la production des prochains guides et les frais de contentieux des dossiers d'intérêt général que nous portons.