Adresse postale
Siège associatif
SENTINELLE DUARTÉ
93130 Noisy-le-Sec
France
RNA W931006794 — SIRET 103 982 179 00014
Procédure d'accompagnement & foire aux questions
Nous saisir & FAQ
Toute personne — usager, citoyen, lanceur d'alerte, consommateur — peut saisir l'association. Voici la procédure que nous suivons pour étudier votre demande et y répondre dans des délais raisonnables. Les réponses aux questions les plus fréquentes sont rassemblées en bas de page.
Formulaire de saisine
Nous écrire
Les champs marqués d'un astérisque (*) sont obligatoires. Vos données sont traitées par l'association aux seules fins de répondre à votre demande, conformément à notre politique de confidentialité.
Comment nous traitons les demandes
Quatre étapes de prise en charge
L'association traite les demandes selon une procédure constante, gage de transparence et d'égalité de traitement. Aucune saisine n'est tarifée : l'accompagnement associatif est gratuit pour les adhérents et accessible aux non-adhérents selon la nature de la demande.
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Étape 1
Premier contact
Vous nous écrivez via le formulaire ci-dessus ou par courriel. Plus la demande est précise et factuelle, plus l'étude initiale est rapide. N'envoyez aucune pièce confidentielle à ce stade.
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Étape 2
Accusé de réception
Sous quelques jours ouvrés, nous accusons réception de votre saisine et précisons, le cas échéant, les éléments complémentaires nécessaires à l'étude du dossier.
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Étape 3
Étude de la recevabilité
Le bureau examine la recevabilité de la demande au regard de l'objet statutaire de l'association — les six axes inscrits à l'article 2 des statuts (défense des intérêts, information, accompagnement, soutien technique, vigilance citoyenne, lutte contre les discriminations).
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Étape 4
Orientation ou prise en charge
Selon la nature et la complexité du dossier, l'association assure une prise en charge directe (accompagnement, production d'actes, soutien moral) ou oriente vers les interlocuteurs compétents (avocat, défenseur des droits, autorités administratives indépendantes).
Vous êtes lanceur d'alerte ?
Ne transmettez pas le contenu de votre signalement dans le formulaire ci-dessous. La loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 prévoit un cadre spécifique de protection et de confidentialité. Lisez d'abord notre page dédiée pour connaître la procédure sécurisée de transmission.
Adresse postale et courriel
Coordonnées
Courriel
Adresse de contact
contact[at]sentinelle-duarte[.]fr
Fonctionnement bénévole
Heures et délais
Pas de permanence physique
L'association est gérée bénévolement par les membres du bureau. Il n'existe pas, à ce jour, de permanence physique ouverte au public au siège associatif. L'accueil se fait sur rendez-vous uniquement, après échange préalable par courriel ou par le formulaire ci-dessus.
Les délais de réponse aux saisines sont en général compris entre 5 et 10 jours ouvrés, selon la complexité du dossier et la charge de travail du bureau. Les saisines urgentes (référé, délai de recours administratif imminent) doivent être signalées explicitement dans l'objet du message.
Foire aux questions
FAQ
Les réponses aux questions les plus fréquentes posées à l'association — adhésion, dons, saisine, protection des données.
SENTINELLE DUARTÉ est une association loi 1901 (RNA W931006794). Elle a été créée en 2009, à peine un an après le lancement du blog politique et satirique de la ville de Noisy-le-Sec, dont elle prolonge l'esprit de vigilance citoyenne. L'association a ensuite été refondée par Assemblée générale extraordinaire du 18 février 2025 et publiée au JOAFE le 23 décembre 2025. Son objet social consolidé articule six axes : défense des intérêts collectifs et individuels, information citoyenne, accompagnement et formation, soutien technique et démocratique, vigilance citoyenne et contrôle de légalité, lutte contre les discriminations et le harcèlement.
La personne morale demeure identique : le RNA W931006794 et le SIRET 103 982 179 00014 sont conservés. La dénomination a été modifiée par l'AGE du 18 février 2025, et l'objet social a été entièrement refondu autour des six axes statutaires actuels. La publication au JOAFE (annonce n° 2807 du 23 décembre 2025) officialise cette refondation.
La voie principale est le formulaire de saisine ci-dessus, qui permet de qualifier la nature de la demande (signalement, accompagnement, demande d'information). Vous pouvez également écrire à l'adresse contact[at]sentinelle-duarte[.]fr ou par courrier au siège (6 rue Dombasle, 93130 Noisy-le-Sec).
L'adhésion se fait depuis la page Nous soutenir. Conditions statutaires : être majeur, jouir de ses droits civils, être à jour de cotisation. L'admission est prononcée par le Bureau, qui peut refuser une adhésion par décision motivée (incompatibilité avec l'objet social, manquement à l'indépendance).
Les dons sont reçus depuis la page Nous soutenir. À ce jour, l'association ne dispose pas d'agrément fiscal : les dons n'ouvrent donc pas droit à une réduction d'impôt (art. 200 du CGI). Une démarche de rescrit d'intérêt général est en cours ; le statut sera mis à jour ici dès réception de la décision de l'administration fiscale.
La page Lanceurs d'alerte détaille le cadre de la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022, les conditions de qualité de lanceur d'alerte et la procédure d'accompagnement de l'association. L'éligibilité est appréciée au cas par cas après examen confidentiel du signalement.
L'article 8 des statuts pose trois garde-fous structurels :
- interdiction statutaire de tout financement de l'industrie de santé ;
- tenue d'un registre des déclarations d'intérêts des membres du Bureau et du Conseil d'administration ;
- plafond de 20 % des ressources annuelles par financeur unique, hors subventions publiques.
Oui : l'association traite vos données dans le respect du RGPD et de la loi Informatique & Libertés. Les modalités (finalités, durées de conservation, droits d'accès et de rectification, droit à l'oubli) sont détaillées sur la page Confidentialité. Les saisines des lanceurs d'alerte font l'objet d'un traitement spécifique sous confidentialité renforcée.