- La défense des droits et intérêts des citoyens dans leurs relations avec leurs élus politiques, des patients dans leurs relations avec les professionnels et établissements de santé, les organismes d'assurance maladie et les institutions sanitaires, des consommateurs dans leurs rapports avec les prestataires de services et fournisseurs de biens, ainsi que des personnes morales (associations, entreprises, organismes) dans leurs relations avec les pouvoirs publics et les administrations.
- La représentation et l'assistance des usagers du système de santé dans leurs démarches auprès des administrations et services publics.
- La capacité à se constituer partie civile, au nom de l'intérêt collectif qu'elle défend, dans toute procédure judiciaire relevant de son objet social, conformément aux dispositions de l'article 2-1 et suivants du Code de procédure pénale.
- La capacité d'introduire des actions de groupe devant les juridictions civiles ou administratives compétentes, au nom de plusieurs usagers, patients, consommateurs, citoyens ou personnes morales placés dans une situation similaire et subissant un dommage causé par une même personne, conformément aux dispositions de la loi n° 2023-222 du 23 mars 2023 et aux articles L. 623-1 et suivants du Code de la consommation ainsi qu'aux articles L. 77-10-1 et suivants du Code de justice administrative.
Association loi 1901 — RNA W931006794
L'association & ses missions
Refondée en assemblée générale extraordinaire du 18 février 2025, SENTINELLE DUARTÉ poursuit un objet social inscrit dans la durée : défendre, alerter, agir pour la responsabilité des institutions. Six axes statutaires structurent l'action de l'association, détaillés ci-dessous.
Objet statutaire — article 2 des statuts
Nos six missions
L'objet social tel que consolidé par l'AGE du 18 février 2025 et art. 2 des statuts. Six axes complémentaires structurent l'action de l'association — de la défense individuelle au contrôle de légalité.
01 / 06
La défense des intérêts collectifs et individuels
02 / 06
L'information et la communication
- La publication, la diffusion et la mise à disposition du public d'informations relatives à la vie politique et à la citoyenneté, à la santé, aux droits des usagers, par tous moyens et sur tous supports.
- La collecte, l'analyse et la diffusion de données d'intérêt général dans ces domaines.
- L'exercice d'une activité de presse et d'édition strictement non lucrative dans le respect de la législation en vigueur.
- La protection et le soutien des lanceurs d'alerte au sens de la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte, notamment en matière de santé publique ou de citoyenneté politique.
03 / 06
L'accompagnement et la formation
- L'organisation de formations dans les domaines de la santé, des droits des patients, des consommateurs, des citoyens et de la représentation des usagers.
- Le soutien moral, administratif et juridique aux victimes de préjudices dans ces domaines.
- La mise en place d'actions de médiation et de résolution amiable des conflits.
- La sensibilisation du public aux droits et devoirs des citoyens, patients et usagers.
04 / 06
Le soutien technique et démocratique
- La conception et la création de sites web et autres prestations de communication pour les candidats aux élections, les associations citoyennes et les lanceurs d'alerte, dans le cadre de la promotion de la transparence démocratique.
- L'accompagnement technique des acteurs de la société civile dans leur communication numérique.
- La mise à disposition d'outils numériques favorisant la participation citoyenne et la transparence.
- Ces prestations sont réalisées à prix coûtant ou avec une participation aux frais, sans but lucratif, dans la limite de 30 % du budget annuel de l'association.
05 / 06
La vigilance citoyenne et le contrôle de légalité
- Le contrôle de la légalité des actes administratifs, notamment des délibérations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, ainsi que des décisions de toute autorité administrative.
- La défense et la préservation du patrimoine public et des deniers de la collectivité contre tout acte constitutif de mauvaise gestion, de dilapidation ou de détournement.
- La surveillance de la gestion des organismes de logement social et de toute structure chargée d'une mission de service public.
- L'interpellation des élus et des administrations sur les manquements au droit et aux obligations déontologiques, notamment par voie de recours gracieux, hiérarchiques, et contentieux.
06 / 06
La lutte contre les discriminations et le harcèlement
- La défense des victimes de discriminations fondées sur l'origine, le sexe, la situation de famille, l'état de grossesse, l'apparence physique, l'orientation sexuelle, l'identité de genre, l'âge, le handicap, les opinions politiques, les activités syndicales, les convictions religieuses, la nationalité ou l'appartenance à une ethnie, conformément aux dispositions de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations.
- L'accompagnement des victimes de harcèlement moral, de harcèlement sexuel et d'agissements sexistes dans leurs démarches administratives et judiciaires.
- Le soutien aux victimes de discrimination dans l'accès au logement, à l'emploi, aux services et aux biens.
Repères chronologiques
Histoire de l'association
L'association assume l'intégralité de son parcours administratif : d'une déclaration initiale en 2009 à une refondation statutaire conduite en 2025-2026 pour clarifier l'objet social, la gouvernance et les garanties d'indépendance.
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12 mars 2009
Déclaration initiale
Déclaration en préfecture de la Seine-Saint-Denis sous la dénomination « 93sang30 », association loi 1901.
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18 février 2025
Refondation — AGE
Assemblée générale extraordinaire de refondation : adoption d'une nouvelle dénomination (SENTINELLE DUARTÉ), d'un objet social refondu autour de six axes et d'une nouvelle gouvernance.
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23 décembre 2025
Publication au JOAFE — annonce n° 2807
Officialisation de la refondation statutaire au Journal officiel des associations et fondations d'entreprise.
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18 février 2026
Consolidation statutaire — AGE
Assemblée générale extraordinaire de consolidation des statuts, précisant les modalités de gouvernance et les engagements d'indépendance.
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3 mai 2026
AGE de régularisation
Assemblée générale extraordinaire de régularisation finalisant la mise en conformité administrative et la base statutaire actuellement opposable.
Bureau de l'association
Gouvernance
Le bureau, élu par le conseil d'administration, assure la direction opérationnelle de l'association.
François DUARTÉ
Président
Claude
Secrétaire
Benoit
Trésorier
Conseil d'administration
L'association est dirigée par un Conseil d'Administration de 2 à 15 membres élus pour 5 ans, renouvelé par tiers tous les 3 ans (article 10 des statuts).
Identifiants administratifs
Statuts & identifiants
Tous les identifiants ci-dessous sont publics et opposables. Ils sont issus de la dernière publication au JOAFE et des registres officiels (RNA, SIRENE).
- Dénomination
- SENTINELLE DUARTÉ
- Acronyme
- Défense des Usagers, lanceurs d'Alertes, pour la Responsabilité, Transparence et Éthique
- Forme juridique
- Association déclarée — loi du 1er juillet 1901
- RNA
- W931006794
- SIRET
- 103 982 179 00014
- SIREN
- 103 982 179
- Code APE
- 94.99Z — Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Champ ESS
- Économie sociale et solidaire (loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014)
- Déclaration originelle
- 12 mars 2009 — sous la dénomination « 93sang30 »
- Refondation
- AGE du 18 février 2025 — adoption de la dénomination SENTINELLE DUARTÉ
- Consolidation
- AGE du 18 février 2026 — statuts consolidés ; AGE de régularisation du 3 mai 2026
- Publication JOAFE
- 23 décembre 2025 — annonce n° 2807
Article 8 des statuts
Indépendance statutaire
Engagement d'indépendance
L'association s'interdit formellement de recevoir des financements directs ou indirects d'entreprises fabriquant ou commercialisant des produits de santé, d'établissements de santé privés à but lucratif, ou de tout organisme dont les activités pourraient porter atteinte à l'indépendance.
Cette exigence statutaire conditionne l'éthique de nos travaux : les ressources de l'association proviennent exclusivement des adhésions, des dons individuels et, le cas échéant, de subventions publiques compatibles avec son objet. Aucun acteur lié à nos missions ne peut être contributeur.
Axe 2 — Information & protection
Lanceurs d'alerte
SENTINELLE DUARTÉ protège et accompagne les lanceurs d'alerte au sens de la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022. Recueil sécurisé du signalement, qualification juridique, orientation vers les voies internes ou externes, suivi contentieux le cas échéant.
Soutenir l'association
Faites vivre une vigilance indépendante
SENTINELLE DUARTÉ ne perçoit aucun financement de l'industrie et garantit son indépendance par des plafonds statutaires stricts. Adhérer ou donner, c'est garantir la continuité d'une action citoyenne libre. Chaque soutien compte.
