Mentions légales

Éditeur du site

Le site sentinelle-duarte.fr est édité par l'association SENTINELLE DUARTÉ, association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Dénomination

SENTINELLE DUARTÉ

Acronyme

Défense des Usagers, lanceurs d'Alertes, pour la Responsabilité, Transparence et Éthique

Forme juridique

Association loi 1901

Siège social

6 rue Dombasle
93130 Noisy-le-Sec

RNA

W931006794

SIREN

103 982 179

SIRET (siège)

103 982 179 00014

Code APE

94.99Z — Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Déclaration originelle

12 mars 2009 (sous la dénomination antérieure « 93sang30 »)

Refondation statutaire

Assemblée générale extraordinaire du 18 février 2025

Consolidation

Assemblée générale extraordinaire du 18 février 2026, puis assemblée générale extraordinaire de régularisation du 3 mai 2026

Publication au JOAFE

23 décembre 2025 — annonce n° 2807

Représentant légal

Conformément aux statuts, l'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président :

François DUARTÉ, Président de SENTINELLE DUARTÉ.

Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site sentinelle-duarte.fr, au sens de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle et de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, est :

François DUARTÉ, en qualité de Président de l'association.

Contact

Toute correspondance peut être adressée au siège social de l'association :

SENTINELLE DUARTÉ
6 rue Dombasle
93130 Noisy-le-Sec

Adresse électronique : contact[at]sentinelle-duarte[.]fr

Hébergement

Propriété intellectuelle

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Crédits

Conception et développement : [PLACEHOLDER — À COMPLÉTER : identité du concepteur/développeur].

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Droit applicable

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