Politique de confidentialité

SENTINELLE DUARTÉ s'engage à respecter le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

La présente politique décrit la manière dont l'association collecte, utilise et protège les données personnelles des personnes qui visitent son site, la saisissent ou y adhèrent.

Responsable du traitement

Le responsable de traitement est l'association SENTINELLE DUARTÉ, association loi 1901, RNA W931006794, dont le siège social est situé 6 rue Dombasle, 93130 Noisy-le-Sec, représentée par son Président François DUARTÉ.

Contact dédié aux demandes relatives à la protection des données : contact[at]sentinelle-duarte[.]fr.

Données collectées via ce site

Le site sentinelle-duarte.fr est un site statique. Il ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ni de pistage tiers par défaut. Aucun outil d'analyse comportementale, aucun pixel publicitaire et aucun script de réseau social ne sont intégrés.

Les données personnelles collectées le sont uniquement lorsque la personne nous transmet activement une information via les formulaires suivants :

Formulaire de contact (« Nous saisir »)

• nom et prénom ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone (facultatif) ;
• type de demande (saisine, signalement, presse, autre) ;
• sujet et contenu du message.

Formulaire d'adhésion

Les données spécifiquement collectées dans le cadre de l'adhésion seront détaillées ultérieurement — [PLACEHOLDER ADHÉSION : liste exhaustive des champs du formulaire à compléter].

Finalités du traitement

Les données personnelles transmises à l'association sont traitées exclusivement pour les finalités suivantes :

• répondre aux demandes des personnes nous saisissant (questions, signalements, sollicitations presse) ;
• gérer l'adhésion et la vie associative (suivi des membres, convocations aux assemblées, information statutaire) ;
• conserver la trace des saisines en lien avec les missions statutaires de l'association (vigilance citoyenne, contrôle de légalité, défense des usagers et lanceurs d'alerte).

Base légale

Les traitements mis en œuvre par l'association reposent, selon les cas, sur l'une des bases légales suivantes prévues par l'article 6 du RGPD :

• Consentement explicite de la personne concernée, recueilli via une case à cocher dans les formulaires (article 6.1.a) ;
• Intérêt légitime de l'association à poursuivre ses missions statutaires (article 6.1.f) ;
• Exécution d'une mission d'intérêt général dans certains cas, notamment lorsque l'association intervient en soutien d'un lanceur d'alerte ou d'un usager d'un service public (article 6.1.e).

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour des durées proportionnées aux finalités poursuivies :

• Demandes simples (renseignements, prises de contact) : 3 ans à compter du dernier contact ;
• Dossiers contentieux ou de signalement : durée légale de prescription applicable au dossier (prescription pénale, administrative ou civile selon la nature du dossier) ;
• Membres adhérents : durée de l'adhésion en cours, prolongée de 3 ans après la fin de l'adhésion pour les besoins de la vie associative (historique des assemblées, comptabilité).

Destinataires

Les données personnelles collectées sont accessibles exclusivement aux membres du bureau de l'association (Président, Secrétaire, Trésorier) et, le cas échéant, aux intervenants juridiques mandatés (avocats, conseils) pour les seuls besoins du traitement d'un dossier.

Aucune donnée n'est transmise à des fins commerciales. Aucune donnée n'est revendue, monétisée, ni partagée avec des partenaires publicitaires. Aucun transfert hors Union européenne n'est réalisé.

Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne dont les données sont traitées dispose des droits suivants :

• droit d'accès à ses données ;
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
• droit d'opposition au traitement, pour motifs légitimes ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité des données ;
• droit de retrait du consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements antérieurs.

Procédure : ces droits s'exercent par courrier électronique à l'adresse contact[at]sentinelle-duarte[.]fr, ou par courrier postal au siège social. Une réponse est apportée dans le délai maximum d'un mois prévu par le RGPD.

Recours auprès de la CNIL : en cas de difficulté ou de désaccord persistant, la personne concernée peut adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés — www.cnil.fr/fr/plaintes.

Cookies

Le site sentinelle-duarte.fr ne dépose aucun cookie tiers, aucun pixel publicitaire et n'utilise aucun outil de mesure d'audience (Google Analytics, Matomo, Plausible ou équivalent).

Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement d'une fonctionnalité future (par exemple, mémorisation d'une préférence d'affichage) pourraient être déposés, dans le respect de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés qui dispense ces cookies du recueil préalable du consentement.

Modifications de la politique

La présente politique de confidentialité est susceptible d'évoluer pour tenir compte des évolutions législatives et réglementaires, ainsi que des changements éventuels dans les traitements mis en œuvre par l'association.

Date de dernière mise à jour : 22 mai 2026.