1. Identité du responsable de traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est l'association SENTINELLE DUARTÉ, association loi 1901 déclarée le 12 mars 2009, dont le siège social est situé au 6 rue Dombasle, 93130 NOISY-LE-SEC, représentée par son Président, Monsieur François DUARTÉ. Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données par email à dpo@sentinelle-duarte.org ou par courrier à l'adresse de notre siège social.

2. Données personnelles que nous collectons

Nous pouvons collecter et traiter les catégories de données personnelles suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone
• Données de connexion : adresse IP, logs de connexion, informations sur votre navigateur et votre appareil
• Données de communication : messages que vous nous adressez via notre formulaire de contact, emails ou courriers
• Données d'adhésion : date d'adhésion, cotisations versées, participations aux activités de l'association
• Données de don : montants des dons, informations de paiement (traitées par notre prestataire de paiement sécurisé)
• Informations que vous choisissez de nous communiquer dans le cadre de nos actions (témoignages, alertes, signalements)

3. Finalités et bases légales du traitement

Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

Sur la base de l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles :

• Gérer votre adhésion à l'association
• Traiter vos dons et émission des reçus fiscaux
• Vous fournir les services et informations demandés

Sur la base de notre intérêt légitime :

• Vous informer sur nos activités, actions et événements
• Améliorer et personnaliser nos services
• Assurer la sécurité de notre site internet
• Établir des statistiques anonymisées sur la fréquentation de notre site

Sur la base de votre consentement :

• Vous envoyer notre newsletter et communications électroniques
• Utiliser vos témoignages ou contributions dans nos communications
• Déposer certains cookies non essentiels sur votre appareil

Sur la base d'une obligation légale :

• Répondre aux demandes des autorités compétentes
• Conserver certaines données pour satisfaire à nos obligations comptables, fiscales et légales

4. Destinataires de vos données

Vos données personnelles sont destinées :

• Aux membres habilités de notre équipe dans le cadre de leurs missions et selon le principe du besoin d'en connaître
• À nos sous-traitants qui nous assistent dans la fourniture de nos services (hébergeur web, prestataire d'emailing, prestataire de paiement sécurisé), liés par des clauses contractuelles de protection des données

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers. Nous ne les partageons avec des tiers qu'en cas d'obligation légale, sur requête d'une autorité judiciaire ou administrative compétente, ou avec votre consentement explicite préalable.

5. Durée de conservation des données

Nous conservons vos données personnelles uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la réglementation en vigueur :

• Données d'adhésion : pendant toute la durée de votre adhésion et jusqu'à 3 ans après la fin de votre adhésion
• Données relatives aux dons : 10 ans pour les reçus fiscaux, conformément aux obligations comptables et fiscales
• Données de contact et communications : 3 ans à compter du dernier contact
• Logs de connexion et données techniques : 1 an maximum
• Données relatives aux témoignages et alertes : durée nécessaire au traitement et au suivi du dossier, puis archivage intermédiaire avec accès restreint

6. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès non autorisé. Ces mesures incluent :

• L'utilisation de protocoles de communication sécurisés (HTTPS)
• Le chiffrement des données sensibles
• Des procédures d'authentification sécurisées pour l'accès aux données
• Des politiques d'accès aux données basées sur le besoin d'en connaître
• La sensibilisation régulière des membres de l'équipe aux bonnes pratiques en matière de protection des données
• Des audits de sécurité périodiques

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais et à notifier la CNIL conformément à la réglementation.

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement (droit à l'oubli) : faire supprimer vos données dans les cas prévus par la réglementation
• Droit à la limitation du traitement : faire suspendre temporairement l'utilisation de certaines de vos données
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré pour les transmettre à un tiers
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière ou à des fins de prospection
• Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur celui-ci
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par email à dpo@sentinelle-duarte.org ou par courrier à : SENTINELLE DUARTÉ - Délégué à la protection des données, 6 rue Dombasle, 93130 NOISY-LE-SEC. Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dans un délai d'un mois, qui peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe ou volumineuse.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL sur son site internet www.cnil.fr ou par courrier postal.

8. Cookies et technologies similaires

A ce jour, notre site n'utilise aucun cookies. Notre site internet utilisera prochainement des cookies et technologies similaires pour améliorer votre expérience de navigation et assurer le bon fonctionnement du site. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre appareil qui nous permettent de reconnaître votre navigateur et de recueillir certaines informations.

Nous avons pour projets différents types de cookies :

• Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site et à l'utilisation des services que vous avez expressément demandés
• Cookies fonctionnels : permettent de mémoriser vos préférences et de personnaliser votre expérience
• Cookies d'analyse : nous aident à comprendre comment les visiteurs interagissent avec notre site afin de l'améliorer

Lorsque les cookies seront mis en place, Lors de votre première visite sur notre site, un bandeau vous informe de l'utilisation de cookies et vous permet de les accepter ou de les refuser. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies en utilisant notre gestionnaire de consentement accessible sur chaque page du site.

Pour en savoir plus sur notre utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.

9. Transferts de données hors UE

Dans le cadre de nos activités et des outils que nous utilisons, vos données peuvent être transférées vers des pays situés hors de l'Union Européenne. Dans ce cas, nous nous assurons que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément à la réglementation en vigueur, telles que des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, des règles d'entreprise contraignantes ou l'adhésion du destinataire au Privacy Shield pour les transferts vers les États-Unis.

Vous pouvez obtenir une copie des garanties mises en place en nous contactant aux coordonnées indiquées dans la section "Vos droits".

10. Modification de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour l'adapter aux évolutions légales et réglementaires ou à celles de nos activités. Les modifications importantes feront l'objet d'une notification sur notre site internet et, lorsque la loi l'exige, d'une demande de consentement renouvelé.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications. La date de dernière mise à jour figure en haut de ce document.

11. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

• Par email : dpo@sentinelle-duarte.org
• Par courrier : SENTINELLE DUARTÉ - Délégué à la protection des données, 6 rue Dombasle, 93130 NOISY-LE-SEC
• Par téléphone : 06 06 99 31 30