Déclaration d'accessibilité — SENTINELLE DUARTÉ

SENTINELLE DUARTÉ s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

La présente déclaration d'accessibilité s'applique au site sentinelle-duarte.fr.

État de conformité

En cours de conformité

Le site sentinelle-duarte.fr est en cours de mise en conformité avec le Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA) en vigueur et le standard international WCAG 2.1 niveau AA.

Aucun audit officiel n'a, à ce jour, été réalisé par un organisme tiers. Le présent document constitue une déclaration d'engagement et un état des mesures déjà mises en œuvre, sans valoir attestation de conformité totale.

Mesures prises lors de la refonte 2026

La refonte du site, mise en ligne en 2026, a intégré dès la conception les bonnes pratiques d'accessibilité suivantes :

Structure HTML5 sémantique — usage cohérent des balises header, nav, main, section, article, footer ;
Lien d'évitement vers le contenu principal en début de chaque page ;
Hiérarchie de titres respectée — un seul h1 par page, enchaînement logique des niveaux ;
Attributs alt sur les images informatives ;
Navigation au clavier opérante, focus visible matérialisé par un contour doré (outline) ;
Contrastes vérifiés sur l'ensemble de la palette — le texte principal (ink #1A1A1A) sur fond crème (#F7F4EE) affiche un ratio supérieur à 7:1, conforme au niveau AAA ;
Formulaires avec étiquettes (label) associées aux champs, messages d'aide et indications de champs obligatoires ;
Respect de la préférence prefers-reduced-motion — les transitions et animations sont neutralisées lorsque l'utilisateur l'a configuré au niveau de son système ;
Mailto protégé avec repli (noscript) renvoyant vers le formulaire de contact lorsque JavaScript est désactivé.

Contenus non accessibles

Exceptions connues

Malgré les efforts engagés, certains contenus présentent à ce jour des limitations connues :

Fichiers PDF historiques (guides, communiqués, pièces versées aux dossiers contentieux) : tous ne sont pas balisés conformément à la norme PDF/UA. Une démarche de mise à niveau progressive est engagée ;
Micro-site /osmose et autres archives expérimentales du site précédent : ces contenus ne sont pas couverts par la présente déclaration et seront progressivement migrés ou retirés.

Améliorations et contact

Vous avez rencontré un obstacle d'accès, un défaut d'accessibilité ou un contenu non lisible par votre technologie d'assistance ? N'hésitez pas à nous le signaler — votre retour est précieux pour la mise en conformité progressive du site.

Adresse de signalement : contact[at]sentinelle-duarte[.]fr

Une réponse est apportée sous un délai de 5 à 10 jours ouvrés. Si le problème signalé peut être corrigé rapidement, la correction est mise en ligne dans la foulée. Pour les difficultés plus complexes, un plan d'action et d'éventuelles alternatives accessibles sont proposés.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas où, à la suite de votre signalement, vous n'avez pas obtenu de réponse de l'association ou que la solution apportée ne vous semble pas satisfaisante dans un délai raisonnable.

Vous pouvez alors saisir le Défenseur des droits, autorité indépendante chargée notamment de la défense des droits des personnes handicapées :

en ligne, via le formulaire dédié : www.defenseurdesdroits.fr ;
par courrier postal : Défenseur des droits — Libre réponse 71120 — 75342 Paris CEDEX 07.

Établissement de cette déclaration

La présente déclaration d'accessibilité a été établie le 22 mai 2026.

Date de dernière mise à jour : 22 mai 2026.